En vigueur au 01/01/2025

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre :

STARTME,

SARL unipersonnelle au capital de 2000€,

Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 842 934 721 - APE : 7022Z

Représentée par Madame Élisa Garemi

Dont le siège social est situé 71 rue port de Carême – 34470 PEROLS

Email : hello@elisagaremi.fr

Exerçant sous le nom commercial « Life and Business » une activité de coaching et d’accompagnement en développement personnel et spirituel

ci-après désigné « Le prestataire »

ET

Ses client.e.s

PREAMBULE : présentation des prestations délivrées par Life and Business

La société STARTME représentée par Madame Elisa Garemi, Coach & Mentor qui la dirige, exerce son activité sous le nom commercial Life and Business.

Life and Business délivre à ses clients, particuliers ou professionnels, des prestations de coachings et d’accompagnements en développement personnel & spirituel, principalement à distance par l'intermédiaire de différentes plateformes de communication, dont notamment, Facebook, Zoom, Whats’app, Télégram ainsi que des prestations de coaching en présentiel.

Les clients choisissent librement le contenu de ces prestations, selon une démarche volontaire de développement personnel et spirituel.

En aucun cas, lesdites prestations ne sauraient se substituer à une thérapie ou tout autre traitement médical.

Les prestations délivrées par Life and Business se matérialisent sous forme de vidéos de coaching pré- enregistrées, de séances de coaching à distance en groupe ou individuelles qui ont pour objectif d’amener les clients à des réflexions profondes et à des prises de conscience pouvant leur permettre de réaliser des évolutions majeures dans leur vie personnelle et dans leur vie professionnelle.

Les prestations délivrées par Life and Business visent à amener à chaque client, de manière autonome, à atteindre ses objectifs, son potentiel d’entreprendre dans les domaines personnels et/ou professionnels et à trouver un épanouissement dans les domaines qu’il souhaite travailler.

Le prestataire rappelle qu’il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

Les caractéristiques principales des prestations délivrées par Life and Business sont présentées sur le site internet https://www.elisagaremi.fr

Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d’une prestation est de la seule responsabilité du client.

ARTICLE 1 - Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute souscription d’une prestation proposée par Life and Business.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.elisagaremi.fr et prévaudront sur tout autre document.

1.2 En souscrivant à l’une des prestations proposées par Life and Business, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande en ligne du site https://www.elisagaremi.fr .

1.3 Le prestataire se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV et sans préavis. Ces modifications sont applicables aux prestations souscrites après leur entrée en vigueur.

Sauf à justifier de l’existence d’un support papier comportant la signature manuscrite du prestataire et du client, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

ARTICLE 2 – Prix

2.1 Les prestations sont proposées aux tarifs figurant sur le site https://www.elisagaremi.fr lors de l'enregistrement de la commande par le prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le prestataire sur le site https://www.elisagaremi.fr .

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, de modifier ses tarifs à tout moment.

2.2 Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles, ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

2.3 Une facture est établie par le prestataire et remise au client après souscription de la prestation.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais.

ARTICLE 3 – Commandes

3.1 Il appartient au client de sélectionner sur le site https://www.elisagaremi.fr les prestations qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

●      prendre connaissance de l’offre de prestation détaillée sur le site https://www.elisagaremi.fr ,

●      choisir la prestation, le cas échéant avec certaines options,

●      accepter les conditions générales de ventes,

●      suivre les instructions pour le paiement de la prestation,

●      obtenir la livraison des prestations selon le calendrier défini par Life and Business.

3.2 les prestations de coaching individualisées, ou accompagnement 1 :1, font l’objet d’un devis précisant les conditions particulières de vente de la prestation.

Ce devis est adressé au client sur le mail qu’il aura indiqué au prestataire. Il lui appartient dés lors de l’accepter, ainsi que les présentes conditions générales, en le retournant revêtu de sa signature à l’adresse mail d’envoi du prestataire.

3.3 Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le client s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques. Le client déclare être âgé de dix-huit ans au moins ou de l’âge légal dans son pays de résidence si celui-ci excède dix-huit ans. Le client confirme que les informations données lors de la souscription de la prestation sont sincères, correctes, complètes et actuelles. Il confirme également qu’il a le droit d’accéder au site et à ses services dans son pays de résidence et conformément aux lois qui s’appliquent à lui.

A défaut de respecter les conditions susmentionnées, le client est informé qu’il ne pourra pas accéder aux prestations souscrites et qu’aucun remboursement n’est dû.

3.4 Une fois la souscription validée ou le devis accepté, le client recevra par courrier électronique un accusé de réception de la commande la confirmant à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué ainsi, le cas échéant, que la confirmation du paiement de tout ou partie de la prestation. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations renseignées et de la prestation souscrite, et de signaler immédiatement toute erreur.

Life and Business se réserve la possibilité de refuser la commande d'un client pour toute demande anormale ou pour tout autre motif légitime.

3.3 Le contrat est réputé conclu à la date de l’envoi de l’accusé réception de la commande à l’adresse e-mail communiquée par le client. Il engage le client au paiement de l’intégralité du prix et le prestataire à délivrer la prestation selon les modalités convenues dans l’offre de prestation.

Les CGV et le formulaire de souscription d’une prestation ou, le cas échéant, devis accepté spécifiant les conditions particulières d’exécution de la prestation, forment le contrat liant le client et le prestataire. Il s’applique durant toute la durée de la prestation.

3.4 Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une prestation antérieurement souscrite ou tout autre litige.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

4.1 Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

●      paiement par carte bancaire,

●      paiement sur la plateforme Paypal ou stripe

●      paiement par virement bancaire pour les paiements réalisés comptant en intégralité.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Toutefois, le client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site https://www.elisagaremi.fr , payer selon un échéancier pouvant aller de 2 mois à 12 mois maximum en fonction des prestations souscrites.

4.2 Le prix des prestations de coaching ayant fait l’objet d’un devis sont payables uniquement par virement selon l’échéancier et les modalités précisés dans le devis.

4.3 Dans l’hypothèse d’un paiement échelonné, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà des délais fixés par le prestataire, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix de la prestation figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client.

En outre, le prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la délivrance de l’intégralité des prestations souscrites par le client sans mise en demeure préalable.

4.4 Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.elisagaremi.fr

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire.

Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des prestations souscrites par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

5.1 Les prestations souscrites par le client seront délivrées selon les modalités suivantes :

●      Le contenu, les objectifs, le programme et les tarifs des prestations proposées par le prestataire sont clairement énoncés sur le site. Les jours de coachings sont confirmés par e-mail, suite à la validation de la commande. Les prestations sont disponibles uniquement en langue française.

●      Les prestations, tels que notamment les programmes figurant sur le site, se présentent, en pratique, sous forme de modules vidéos et d’audios de formations, avec selon le cas échéant, toute ressource complémentaire jugée utile par le prestataire (exemple : comme workbook pdf). Pour les coachings de groupe réguliers, pour les accompagnements 1 :1 ou les séances de groupe, le prestataire utilise un service de conférence à distance qui combine la vidéoconférence, les réunions en ligne, le chat et la collaboration. Le prestataire se réserve également la possibilité d’intervenir par téléphone, notamment pour les accompagnements 1 :1, ou sur toute autre plateforme comme what’s app, Télégram.

Le service de conférence à distance principalement utilisé par le prestataire est « Zoom ». Les conditions de confidentialité et de sécurité du service de conférence à distance choisi par le prestataire s’appliquent aux clients.

●      Le prestataire transmet aux clients le ou les liens utiles pour assister aux séances en ligne si celles-ci sont prévues dans la prestation choisie. Ces liens sont personnels et non transmissibles. A la date et à l’heure prévues des coachings de groupe, ou des accompagnements 1 :1, les clients peuvent accéder à la plateforme de service de conférence, entrer leur identification personnelle et ils peuvent également brancher leur caméra et leur micro.

●      Le prestataire procède à l’enregistrement des coachings de groupe si ceci est prévu dans la prestation ou programme choisi et les publient par la suite sur la plate-forme « Thrivecart » ou « Système.io » (ci-après, « plate-forme ») ou le groupe privé dédié à la prestation choisie. Les clients ne sont pas autorisés à enregistrer lesdits coachings.

●      Le prestataire s’efforce d’assurer un fonctionnement fiable des services et moyens techniques mis en œuvre pour la délivrance des prestations, mais elle ne peut pas garantir une utilisation ininterrompue et sans incident des coachings de groupe, ou des accompagnements 1 :1 compte tenu de l’utilisation d’un service de conférence à distance tiers. Le prestataire ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’accéder au service de conférence à distance ou à la plate-forme par les clients.

●      Le rythme des coachings de groupe et des coachings individuels ainsi que des séances hebdomadaires peut être modulé de manière discrétionnaire par Life and Business en fonction de l'évolution des coachings délivrés et des besoins des clients.

5.2 le prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations souscrites par le client, dans le cadre d'une obligation de moyen et selon les modalités ci-dessus précisées.

5.3 Si les prestations souscrites sont délivrées à la date ou dans le délai indiqué au client lors de sa commande sur le site https://www.elisagaremi.fr.

Pour le cas où aucune date ou délai n’aurait été indiqué, le prestataire délivrera la prestation sans retard injustifié. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de délivrance de la prestation, elle sera fournie au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

A défaut de délivrance de la prestation souscrite dans le délai prévu, le client qui n’agit pas pour les besoins de son entreprise, peut, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil, notifier au prestataire la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le prestataire s'exécute.

Le client peut, en cas de manquement du prestataire à son obligation de délivrance de la prestation souscrite, par lettre recommandé avec accusé de réception, résoudre le contrat par voie de notification, après avoir préalablement vainement mis en demeure le prestataire de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

5.4 En cas de demande particulière du client concernant les conditions de délivrance de la prestation souscrite, dûment acceptées par écrit par le prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

Les services à distance tels que notamment les programmes figurant sur le site, les coachings collectifs et individuels, les masterminds pourront être délivrés par Life and Business dans les lieux de son choix sans aucune restriction, ni limitation.

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la délivrance de de la prestation, celle-ci est réputée conforme à la commande, en quantité et qualité.

Le client disposera d'un délai de 48h à compter de la délivrance de la prestation pour émettre des réclamations. Les réclamations devront être adressées par email à hello@elisagaremi.fr.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Life and Business vous propose ses prestations à des entrepreneurs comme à des particuliers.

6.1 absence de droit de rétractation lors de la souscription d’une prestation par un entrepreneur pour répondre à ses besoins professionnels

Life and Business propose de nombreuses prestations dédiées à l’activité entrepreneuriale de ses clients.

Les clients professionnels souscrivant à une prestation pour répondre à un besoin professionnel sont informés qu’ils ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.

6.2 modalités de l’exercice du droit de rétractation pour les clients consommateurs

Les clients, personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, ayant payé en ligne, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de l’envoi de l’accusé réception de la commande matérialisant la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au prestataire aux coordonnées postales ou mail indiqués en tête des présentes CGV.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix effectivement encaissé des prestations souscrites sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le prestataire, de la notification de la rétractation du client.

En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le client demande expressément lors de la souscription de la prestation en cochant la case prévue à cet effet, ou par courriel adressé au mail indiqué en tête des présentes à ce qu’elle commence avant la fin de ce délai.

En cette hypothèse, le client qui exercerait tout de même son droit de rétractation dans le délai imparti et avant l’exécution complète de la prestation se verrait supprimer ses éventuels accès au programme ainsi que l’ensemble des outils et supports mis à sa disposition et sera redevable envers Life and Business d’un prix d’un montant correspondant à la prestation fournie jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, la prestation ayant été consommée.

ARTICLE 7 - Responsabilité du prestataire – Garanties

Le prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des prestations souscrites.

Le prestataire garantit que les données sont protégées par des mesures organisationnelles et techniques appropriées contre tout traitement non autorisé.

Le prestataire ne peut être tenu pour responsable envers les clients ou de tout autre tiers de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, découlant de ses prestations.

Le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les prestations délivrées par l'intermédiaire du site https://www.elisagaremi.fr du prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les prestations sont reçues, qu'il appartient au client, qui est seul responsable du choix des prestations souscrites, de vérifier leur conformité à la législation du pays dans lequel il les réceptionnera.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Client – Garanties

8.1 Le client s’engage à respecter les présentes CGV. Il s’engage à ne pas faire un usage illicite ou autre que celui pour lesquels ils sont proposés de la prestation et des services mis à sa disposition pour la délivrance de celle-ci.

Le client s’engage à ne pas envoyer, via le service de conférence à distance choisi par le prestataire ou dans le groupe privé sur Facebook, ou sur tout autre support, des messages dont le contenu serait contraire aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires, calomnieux, attentatoires à l’honneur ou à la réputation, violents, obscènes, pornographiques, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ou une apologie des crimes contre l’humanité, constitutifs d’une atteinte quelconque aux droits d’autrui (notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit à la dignité humaine, à la protection de l’enfant et des adolescents), à caractère publicitaire ou d’une quelconque autre manière contraire aux lois et réglementations en vigueur (cette liste n’est pas exhaustive).

8.2 Le client est responsable de son engagement personnel dans le cadre des prestations souscrites, notamment pour les programmes et les coachings. Il s’assure d’avoir la disponibilité nécessaire et s’engage à apporter son entière collaboration à Life and Business à l’occasion de l’exécution des prestations souscrites et à coopérer afin d’assurer le bon déroulement de celles-ci. Le client s’engage notamment à transmettre tous les éléments et informations nécessaires à la délivrance des prestations.

Le client doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations souscrites.

Les prestations proposées par Life and Business, notamment les programmes et les coachings, sont des processus de développement personnel et professionnel : le client a, de ce fait, la responsabilité du développement et de l’investissement qu’il souhaite prendre et de ses décisions. En aucun cas, le prestataire ne peut être tenu pour responsable des décisions ou des non-décisions professionnelles ou personnelles du membre pendant la période d’accompagnement ou postérieurement.

Pour les séances de coaching individuel, tels que notamment les accompagnements 1 :1, le client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le prestataire ou tout membre de son équipe. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à quinze minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à quinze minutes, elle est annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée. En cas de besoin de report du rendez-vous de coaching individuel, le client en informe le prestataire au plus tard 72 heures à l’avance, par e-mail. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report et est comptabilisé comme effectué.

8.3 En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGV, le prestataire se réserve le droit de supprimer les éventuels accès au client au programme et de prendre toutes les mesures qu’il jugera utiles.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des prestations, à leur réalisation et délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations souscrit.

Life and Business a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles consultable sous ce lien : Politique de protection des données.

Celle-ci reste à tout moment consultable sur le site https://www.elisagaremi.fr .

Les clients peuvent en obtenir communication ou exercer leurs droits par l’envoi :

-       soit d’un courrier postal à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV,

-       soit d’un email à l’adresse hello@elisagaremi.fr.

Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, les clients sont invités à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

10.1 Le contenu du site https://www.elisagaremi.fr est la propriété exclusive du prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10.2 Les prestations de coaching délivrées par la société STARTME/ Elisa GAREMI – Life & Business visées dans les présentes CGV sont exclusivement réservées à un usage personnel du client. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, dont notamment le transfert à des tiers, la projection publique, la revente et l’échange.

ARTICLE 11 - Règles déontologiques et secret professionnel

Le prestataire respecte les valeurs fondamentales, les principes éthiques et normes de comportement qui prévalent pour les professionnels actifs dans le domaine du coaching, selon le code déontologie dicté par la profession, à laquelle elle est certifiée « RNCP Niv 2 ».

Le prestataire est également soumis au secret professionnel. Le secret professionnel peut être levé avec le consentement de l’intéressé, sur autorisation écrite de l’autorité de surveillance ou lorsque cela est prévu dans la législation.

ARTICLE 12 - Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Litiges

13.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2 Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du prestataire hello@elisagaremi.fr .

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

L’association nationale des Médiateurs

62 rue de Tiquetonne

75002 Paris

www.anm-conso.com

Le client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL)

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

13.3 Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou d’une médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun suivantes :

●     Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

●     En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au prestataire pour obtenir une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.elisagaremi.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions générales de Vente applicables.

À l'attention de la société STARTME

71 RUE PORT DE CARÊME – 34470 PEROLS

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

●      Commande en date du

●      Numéro de la commande : ...........................................................

●      Nom du Client : ...........................................................................

●      Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)